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Nos marques

Retrouvez les plus grandes marques de motoculture pour vos motoculteurs, tronçonneuses, tondeuses et autres matériels. Aspera, Bernard Moteur, Bringgs and Stratton, Honda, Kawasaki...etc.

 

Découvrez toutes les marques proposées par pieces-motoculture.fr

Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique

La boutique en ligne « Pieces-motoculture.fr » a été mise en place par MANDON David, qui en est le gérant. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique « Pieces-motoculture.fr » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
 

Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 

Application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales.
Notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir. Le consommateur prendra connaissance des conditions générales de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
 

Informations contractuelles

La boutique en ligne « Pieces-motoculture.fr » mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port,
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution,
- l’existence d’un droit de rétractation,
- la durée de validité de l’offre.
 

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.2 En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
 

Article 2 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société ou bien du constructeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société ou du constructeur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
 

Article 3 - Commandes

3.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement total prévu sur le bon de commande.
3.2 Droit de rétractation et modalités
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, la cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
3.3 Obligations du consommateur
Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à notre société dans un emballage adapté, avec son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture.  L’échange suppose que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.
3.4 Obligations du revendeur
En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique « Pieces-motoculture.fr» sera ten de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. C e remboursement s’effectue par tot moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut totefois opter pour une autre modalité de remboursement.
3.5 Avertissements / conseils
Le client retournant le(s) produit (s) est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat. Le retour s’effectue alors aux frais et risques de l’expéditeur, auquel notre société recommande de veiller à la bonne couverture d’assurance du produit retourné. Tout droit de rétractation exercé au-delà du délai de sept jours autorisés se verra refusé par notre société. Notre société recommande au consommateur de sur emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
 
 

Article 4 - Livraisons

4.1 Délai
4.1.a Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. En cas de retard, par rapport à la date limite de livraison prévue au contrat, le consommateur peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours, sauf accord du client si le produit n’est plus en stock.
4.2 Transport
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
4.3 Réception
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
4.3.a Le consommateur a la possibilité de choisir le mode d’expédition en ce qui concerne le retour de la marchandise.
4.3.b Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
4.3.c La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4.1.
4.3.d La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
4.3.e Nous sommes responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution  des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à executer par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recors contre ceux-ci.
Nous pouvons toutefois, nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité avec la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable , soit au consommateur, soit au fait, impévisible et insrmontable, d’un tiers a contrat, soit à un cas de force majeure.
 
 

Article 5 - Tarif – Prix

5.1 Tarif
5.1.1 Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
5.2 Prix
5.2.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours toutes taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Sauf stipulation expresse, pour les produits non au catalogue, les prix peuvent être modifiés à raison des variations de leurs composants économiques entre la commande et la livraison.
5.2.2 Nos prix sont calculés nets sans escompte et payable à la commande ou la mise à disposition dans nos magasins. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.
5.2.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.
5.2.4 Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptées par notre société et ne l’engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.
5.2.5 Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre société. Ils sont facturés en sus des prix indiqués et ne sont pas repris.
 
 

Article 6 : Paiement

6.1 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Lors d’un paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard), celle-ci est débitée immédiatement.
6.2 Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Notre société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.3 Sécurisation
Le client garantit notre société de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande. La boutique « Pieces-motoculture.fr» assure le consommateur que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
 
 

Article 7 – Réserve de propriété

7.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du code de commerce.
7.2 De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
 

Article 8 – Garantie des vices apparents et cachés

8.1 Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 4. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
8.2 La garantie légale de conformité du bien a contrat, dont l’action résultant du défat de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale des vices cachés à un délai de deux ans à compter de ler découverte.
8.3Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
8.4 Au titre de la garantie des vices cachés, il nous est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
8.5 La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle ne s’applique qu’aux produits revendus par notre société. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues faible. La garantie ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Nous sommes tenu de garantir à raison des défauts cachés de la chose vendue qi la rendent impropre à l’sage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’achateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avit connus.  Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.
8.6 Chaque réclamation de GARANTIE, ne pourra être prise en compte qu’avec la facture de montage d’un professionnel agréé, qui devra nous être fourni avec la pièce en question.
 
 

Article 9 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
 

Article 10 – Mentions légales et Clauses juridiques

10-1 Force majeure
Sont considérés comme cas de fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
10-2 Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « Pieces-motoculture.fr ». Notre société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10-3 Informatique et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : GARAGE MANDON, Le Bourg 16310 CHERVES CHATELARS. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
10-4 Compétence législative
Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
10-5 Litige
En cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable, à savoir la juridiction du lieu où demeure le défendeur ; la juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l’éxécution  de la prestation de service ; la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10-6 Informations relatives de la boutique « Pieces-motoculture.fr ».
La société GARAGE MANDON, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’ANGOULEME (16) sous le numéro de Siret : 508 710 514 00011 .

Garage Mandon - Le Bourg 16310 Cherves Chatelars - Tél : 05 45 21 12 75 - E-mail:contact@pieces-motoculture.fr

Création de site internet: Luximis